Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Marion Le Fournier (SIRET : 819 351 818 00045), exerçant sous la dénomination « L’Alchimie des Corps », et le Client, concernant l’ensemble des prestations proposées sur les sites suivants :

L’achat de toute prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 1 – Objet

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties pour les prestations suivantes :

  • Cours hebdomadaires de yoga à Albi et sur Zoom
  • Ateliers et stages de yoga
  • Retraites de yoga
  • Médiathèque en ligne (abonnement, achat de programmes et coaching individuel)
  • Formations en ligne pour les professeurs de yoga (YogAligne Pro, YogAligne Pro+, Coudes sans douleur)

Article 2 – Conditions d’accès aux prestations

Les prestations sont accessibles après inscription et paiement sur les plateformes mentionnées ci-dessus. L’accès peut nécessiter la création d’un compte personnel sécurisé.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, TTC. Le paiement intégral est exigé lors de la commande, sauf facilités de paiement spécifiées lors de l’achat.

Les modalités spécifiques à chaque prestation (cours, abonnements, stages, médiathèque, formations) sont précisées clairement au moment de la commande.

Certaines prestations (notamment les formations professionnelles) sont exonérées de TVA en vertu de l’article 261.4.4° a du Code Général des Impôts. Les tarifs seront alors indiqués en HT.

Article 4 – Conditions spécifiques des abonnements (Cours Hebdomadaires et Médiathèque)

4.1 Cours Hebdomadaires (Albi et Zoom)

  • Abonnement trimestriel : Engagement 3 mois, reconduction tacite, annulation par mail 7 jours avant échéance, aucun report.
  • Abonnement annuel : Engagement 12 mois, reconduction tacite, annulation par mail 7 jours avant échéance, pause possible jusqu’à 3 mois/an sur certificat médical.
  • Abonnement annuel illimité : Engagement 12 mois, jusqu’à 6 crédits/semaine, reconduction tacite, annulation par mail 7 jours avant échéance, pause possible jusqu’à 3 mois/an sur certificat médical.

4.2 Médiathèque en ligne

  • Abonnement mensuel sans engagement, reconduction tacite, résiliation possible à tout moment depuis l’espace client. Aucun remboursement des périodes entamées.
  • Achat de programmes sans limite de temps d’accès (durée de vie de la plateforme). Accès personnel non transférable.
  • Coaching individuel par WhatsApp : prestation personnalisée et non remboursable après commencement.

Article 5 – Conditions spécifiques des stages, ateliers et retraites

  • Conditions d’inscription précisées sur les sites concernés.
  • Annulation possible selon délais spécifiques (indiqués à l’achat), aucun remboursement au-delà de ces délais.
  • L’organisateur se réserve le droit d’annuler une prestation (remboursement intégral).

Article 6 – Conditions spécifiques aux formations professionnelles (YogAligne Pro, YogAligne Pro+)

  • Accès via plateforme externe après inscription.
  • L’inscription à une formation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Le paiement est exigé à l’inscription, sauf modalités de paiement en plusieurs fois spécifiées sur la page de vente.
  • Les tarifs indiqués sont en euros et exprimés hors taxes (HT), l’activité de formation étant exonérée de TVA selon l’article 261.4.4° a du CGI.
  • Le droit de rétractation de 14 jours s’applique, sauf en cas de :
    • Contenu numérique accessible immédiatement après l’achat,
    • Accompagnement individualisé ou formation commencée dans ce délai.
  • L’accès est nominatif et personnel. Le partage des identifiants ou des contenus est interdit.
  • L’engagement est ferme : toute formation commencée est due dans sa totalité, même en cas d’abandon.
  • Une convention ou un contrat de formation professionnelle sera fourni pour chaque inscription, conformément au cadre légal applicable aux organismes de formation.

Article 7 – Responsabilité et décharge (applicable à toutes les prestations)

Marion Le Fournier, L’Alchimie des Corps et ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables des blessures ou accidents résultant directement ou indirectement de l’exécution des prestations proposées.
Le Client est seul responsable de son état de santé et doit veiller à consulter un médecin en cas de doute sur sa capacité à suivre les cours ou prestations.

Marion Le Fournier, L’Alchimie des Corps et ses collaborateurs ne pourront être tenus pour responsables des vols d’effets personnels ayant lieu au sein de l’établissement. Le Client est seul responsable de ses biens personnels.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les prestations, méthodes, vidéos, documents pédagogiques, contenus en ligne et formations proposés sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Marion Le Fournier.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations fournies et conformément à la législation RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@yoga-reiki.fr.

Article 10 – Modifications des conditions générales de vente

L’Alchimie des Corps se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 11 – Litiges et médiation

En cas de litige, le Client doit en informer L’Alchimie des Corps pour tenter une résolution amiable. À défaut d’accord, une médiation pourra être engagée. En dernier recours, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de L’Alchimie des Corps.

Article 12 – Dispositions finales

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes CGV. Les autres dispositions restent applicables.

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de l’ensemble des services proposés par Marion Le Fournier, sous les marques L’Alchimie des Corps, La Mécanique du Yoga® et Méthode Le Fournier®, accessibles via le site principal www.yoga-reiki.fr, les sites affiliés (formation-professeur-yoga-yap.fr, https://lalchimiedescorps.uscreen.io, systeme.io), les applications mobiles (B-sport, L’Alchimie des Corps), ainsi que toutes les plateformes de formation associées. Toute connexion à l’un de ces services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 1 – Acceptation des CGU

L’utilisateur est présumé connaître et accepter l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion ou de son utilisation des services. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser les services. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion.

Article 2 –  Accès aux services et création de compte

L’utilisateur peut accéder à des services gratuits ou payants, certains nécessitant la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’accès peut être suspendu en cas d’usage frauduleux, de non-respect des CGU ou pour raisons techniques ou de sécurité.

Article 3 – Description des services

Les services proposés incluent des cours de yoga en ligne et en présentiel, des stages, des retraites, des abonnements à la médiathèque, des formations professionnelles, ainsi que du coaching individuel. La nature et les modalités d’accès de chaque service sont précisées dans les CGV correspondantes.

Article 4 – Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des services, et à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l’éditeur.

Article 5 – Données personnelles et cookies

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur www.yoga-reiki.fr et sur formation-professeur-yoga-yap.fr . L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant contact@yoga-reiki.fr. Les cookies sont utilisés pour améliorer la navigation et les services.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur les sites et applications sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 7- Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données, ou dommages liés à l’utilisation des services, sauf faute prouvée.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Albi, sauf disposition légale contraire.

 

Conditions particulières d’utilisation

NEWSLETTER

Marion Le fournier offre aux Utilisateurs la faculté de souscrire gratuitement un abonnement à une newsletter, dans le respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés ». Ce Service permet aux Utilisateurs de :

  • Recevoir lʼactualité et les dernières nouvelles publiées sur le Site; LʼUtilisateur peut à tout moment se désinscrire de la Newsletter par le lien de désinscription que lʼUtilisateur trouvera en bas de chaque Newsletter envoyée.

CHARTE DONNEES PERSONNELLE

Protection des données

Lors de l’utilisation du Site et des Applications par lʼUtilisateur, des données sont susceptibles dʼêtre collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site et des Applications à des fins de gestion administrative et commerciale.

1. Quelles sont les données collectées ?

    • Données du compte de l’Utilisateur: désignent les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription.
    • Données sur les transactions: le cas échéant, désignent les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats par le biais du Site et des Applications telles que notamment son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. Les données bancaires collectées sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire les demandes de l’Utilisateur.
    • Données relatives à la navigation: désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP. L’ensemble de ces données seront collectivement visées ci-après les “Données”.

2. Pourquoi lʼéditeur collecte-t-il les données de l’Utilisateur?

Les Données recueillies dans le cadre de lʼutilisation du Site et des Applications font lʼobjet dʼun traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

    • La gestion des accès à certains Services ainsi que leur utilisation ;
    • La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services;
    • Lʼenvoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels à la condition que l’Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription aux Services ;
    • Lʼélaboration de statistiques et de mesures de fréquentation des Services; Lors de la collecte des Données, lʼUtilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire dʼinscription sont obligatoires. A défaut, lʼaccès aux Services et leur utilisation par lʼUtilisateur sera impossible.

3. Destinataires des Données collectées

La base de Données constituée à lʼoccasion de lʼinscription aux Services est strictement confidentielle. Lʼéditeur sʼengage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, lʼintégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher quʼelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

  • Conformément à la réglementation en vigueur,

les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés dʼeffectuer le recouvrement de créances.

  • Réseaux sociaux

Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède au Site ou aux Applications sans s’être préalablement inscrit aux Services, lʼéditeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site ou l’Application. Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à lʼéditeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Utilisateur autorise lʼéditeur à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l’Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à lʼéditeur.

  • Accès aux données personnelles par l’Utilisateur

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit dʼaccès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. Lʼexercice de ces droits sʼeffectue à tout moment par voie postale: Marion Le Fournier – Marion Le fournier – 19 allée du lude 81000 Albi ou électronique : contact@formation-professeur-yoga-yap.fr. Lʼéditeur rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, sʼopposer au traitement des Données la concernant.

  • Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Loi.

  • Sécurité

Lʼéditeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des Données de l’Utilisateur. Cependant, lʼéditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.